Cas spécifiques

Retraite et baisse des revenus vont malheureusement souvent de pair. Les retraités ne sont pas épargnés par le surendettement et sans atteindre cette extrémité, rembourser ses dettes quand on a encore des crédits sur le dos peut gravement déséquilibrer un budget si la pension ne suffit pas. Le rachat de crédit est une solution financière pour aider les retraités à retrouver un reste à vivre décent.

Retraite et baisse des revenus

Pour beaucoup, le passage de la vie active à la retraite s'accompagne d'une forte baisse des revenus : entre 30% et 50%. Pourcentage à rapprocher du taux de remplacement qui mesure le rapport entre le montant de votre pension à la date de sa liquidation et votre dernier revenu d'activité. Ce taux de remplacement varie selon les statuts et le niveau des revenus. Plus les revenus sont élevés, plus le taux de remplacement sera faible.

Et cela ne devrait pas s'arranger. Selon le Conseil d'Orientation des retraites (COR), entre aujourd'hui et 2060, la pension relative des retraités diminuera par le fait d'un déséquilibre du système des retraites au moins jusqu'en 2030 (rapport cotisants/retraités) et de la situation calamiteuse des organismes de retraite complémentaires (Arrco et Agirc).

Rachat de crédit pour les retraités

Propriétaires ou locataires, que faire si vous n'avez pas terminé le remboursement de vos crédits en cours ?

Baisse de vos revenus = Baisse de votre capacité de remboursement

Pour donner de l'oxygène à vos finances, restructurez vos dettes et regroupez tous vos crédits en une mensualité unique inférieure à celles des crédits initiaux. Les organismes spécialisés proposent des formules de rachat de crédit destinées aux retraités et aux pré-retraités. En allongeant la durée de remboursement, la fin de prêt peut aller jusqu'à vos 85 ans, parfois plus. L'âge maximum de début de prêt peut atteindre 78 ans pour un rachat de crédit à la consommation. Si vous avez un crédit immobilier en cours, un rachat de crédit hypothécaire pourra vous être envisagé, une consolidation de prêts garantie par l'hypothèque du bien immobilier.

En réduisant les mensualités, vous augmentez votre reste à vivre et donnez de l'air à votre budget pour profiter de votre retraite au quotidien et pourquoi pas, pour financer d'autres projets.

Le statut de fonctionnaires confère une sécurité de l'emploi dont ne bénéficient pas les autres catégories d'actifs. Pour les banques, ce profil est rassurant lors qu'il s'agit d'accorder un nouveau prêt. Quelque soit sa situation patrimoniale, un fonctionnaire ou assimilé aura plus facilement accès au rachat de crédit.

Rachat de crédit pour les fonctionnaires

Aucune catégorie socio-professionnelle n'est épargné par un endettement excessif. En dépit de revenus stables et réguliers, un agent du secteur public peut avoir des difficultés à honorer ses mensualités de crédits et se retrouver dans une situation financière délicate. Aléas de la vie ou crédit de trop, le déséquilibre budgétaire s'installe, d'autant que les revenus n'augmentent pas ou peu. S'il perdure, il risque de conduire au surendettement. Le rachat de crédit est une solution simple pour retrouver des finances saines.

Facilité de refinancement pour les fonctionnaires

Personne n'ignore que les banques accordent plus facilement leur confiance aux emprunteurs qui présentent une garantie pérenne de solvabilité. La stabilité de l'emploi assortie d'un salaire fixe offre aux organismes de crédit la garantie d'être remboursés. Les fonctionnaires d'Etat, des collectivités territoriales, et du secteur public (armée, ministères, entreprises et organismes publics) peuvent aisément refinancer leurs différents crédits en cours quelle que soit leur situation personnelle :

• propriétaire
• locataire
• hébergé en logement de fonction
• hébergé à titre gratuit.

Il n'existe pas de rachat de crédit spécifiquement dédié aux fonctionnaires. Seul ce statut confère un accès plus aisé au regroupement de crédits. L'offre de refinancement dépendra du taux d'endettement, du montant des crédits à racheter et de la capacité de remboursement, à l'instar de toute demande de rachat de crédit. Même les agents non titulaires peuvent obtenir une solution pour restructurer leurs dettes.

Rachat de crédit et fonctionnaire

Tous les prêts et dettes en cours peuvent être intégrés dans le rachat de crédit :

• crédit immobilier
• crédits à la consommation
• découvert bancaire
• dettes familiales
• retard de paiement

La nouvelle mensualité sera adaptée à la capacité de remboursement et tiendra compte du reste à vivre. Elle peut être réduite jusqu'à 60% par rapport au total des mensualités initiales. Une garantie hypothécaire sera prise si l'opération comporte un prêt immobilier. Si la situation l'autorise, une trésorerie additionnelle ou un nouveau crédit pour financer un projet peut être ajouté au rachat de crédit.

Epreuve émotionnelle, le divorce en est aussi une pour le porte-monnaie. Les conséquences financières d'un divorce sont multiples et engendrent un déséquilibre budgétaire pour l'un ou l'autre des anciens conjoints, voire les deux. Le rachat de crédit est une solution pour réduire l'impact financier d'un divorce.

Divorce et conséquences financières

Il existe 4 procédures de divorce :

• divorce par consentement mutuel : un seul passage devant le juge et une convention signée par les deux ex-conjoints qui règle toutes les conséquences du divorce
• divorce par acceptation du principe de rupture du mariage
• divorce par altération définitive du lien conjugal
• diorce pour faute

Selon le régime matrimonial, une opération de liquidation sera conduite par un notaire dans le but de répartir les biens, ainsi que les dettes. Pour les 3 procédures hors consentement mutuel, le juge statue sur les conséquences et prononce le divorce après avoir pris des mesures provisoires durant toute la procédure (jouissance du logement, paiement des dettes, pension alimentaire, inventaire des bien meubles). Une prestation compensatoire pourra être due pour compenser la baisse de niveau de vie de l'un des ex-conjoints après le divorce. Sans oublier les honoraires de l'avocat !Quid de la résidence principale acquise en commun ? Si l'un des ex-conjoints conserve le bien, le versement d'une soulte permet d'équilibrer les comptes avec l'autre.

Divorce et dettes communes

Le couple en instance de divorce est solidaire de tous les crédits contractés en commun. Tant que le jugement n'est pas prononcé, l'organisme de crédit peut se retourner contre l'un ou l'autre des conjoints en cas de défaut de paiement. Le juge statuera d'autorité ou par accord amiable du règlement des dettes communes. Les mensualités des crédits en cours seront réparties entre les ex-conjoints ou supportées par un seul.

Divorce et endettement

Toute demande de rachat de crédit ne peut être étudiée par l'organisme spécialisé qu'une fois le jugement prononcé. Impossible d'analyser la situation financière sans connaître la répartition des biens et les conséquences pécuniaires pour chacun des ex-conjoints.

Le divorce peut être à l'origine d'un endettement excessif, voire du surendettement. Les déséquilibres financiers engendrés par le divorce (baisse des revenus, paiement de pension alimentaire ou/et de prestation compensatoire) peuvent être résolus grâce au rachat de crédit.

L'opération permet de restructurer le budget et d'intégrer, pour celui qui sera désigné comme redevable :

• les mensualités des crédits en cours
• la pensions ou/et prestation
• la soulte en cas de conservation du bien acquis en commun
• les découverts bancaires
• les autres dettes.

Le regroupement des crédits et dettes diverses peut diminuer les mensualités de plus de la moitié. Il peut ainsi aider l'un des ex-conjoints à augmenter sa capacité de financement pour racheter sa soulte et ainsi mettre fin à la communauté.

Le rachat de crédit est une solution pour rééquilibrer votre budget. La question de l'endettement est au coeur de la démarche. Pourtant, si vous êtes inscrit au FICP pour ne pas avoir respecté votre engagement vis-à-vis de vos créanciers, pouvez-vous effectuer un regroupement de crédits ?

Qu'est-ce que le FICP ?

Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Créé en 1990, ce fichier géré par la Banque de France recense les incidents de remboursements des crédits accordés aux particuliers. A ne pas confondre avec le FCC (Fichier Central des Chèques), qui répertorie les paiements sans provision faits par chèque ou carte bancaire. L'inscription au FICP intervient automatiquement lors de la mise en route d'une procédure de surendettement.

Vous êtes fiché au FICP dans les cas suivants* :

• non-paiement de 2 mensualités consécutives d'un crédit
• ou si le montant de l'échéance (non mensuelle) reste impayée plus de 60 jours
• non-régularisation sous 60 jours d'un découvert au moins égal à 500€ après mise en demeure de la banque.

L'inscription dure 5 ans pour les incidents de paiement caractérisés.

Une inscription au FICP ou au FCC est forcément très pénalisante pour obtenir un nouveau crédit. Néanmoins, le rachat de crédit échappe à la règle.

Le rachat de crédit possible si vous êtes au FICP

Etre fiché à la Banque de France n'est pas une fatalité. Si l'octroi d'un nouveau crédit est a priori rédhibitoire quand on est inscrit au FICP, l'accès au rachat de crédit est toutefois possible, à la double condition :

• être propriétaire de votre bien immobilier, que ce logement fasse l'objet ou non d'un crédit en cours
• ne pas avoir déposé de dossier auprès d'une commission de surendettement.

Bien qu'il s'agisse d'un nouveau crédit, l'opération permet de réduire les mensualités et d'abaisser le taux d'endettement mensuel. Le retour à une situation financière saine va vous permettre de radier votre inscription au FICP. En effet, toute régularisation de paiement entraîne la radiation anticipée du FICP.

Le nouveau crédit sera un rachat de crédit hypothécaire dans lequel votre logement servira de garantie. Attention : si vous n'honorez pas cette dernière dette, vous risquez de perdre votre bien immobilier.

Un conseil : faites appel à un courtier pour soutenir votre demande auprès des banques ou des organismes spécialisés. Il trouvera les arguments pour faire valoir votre dossier.

*réf. Arrêté du 26 octobre 2010 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers

Si le rachat de vos crédits comprend un prêt immobilier, le prêteur va exiger une garantie. Cette garantie est une hypothèque sur votre bien immobilier. On parle de rachat de crédit hypothécaire. Quelle est la procédure et quel est son coût ?

Rachat de crédit hypothécaire

Ce type de restructuration de dettes est uniquement réservé aux propriétaires. Si votre rachat de crédit comprend un prêt immobilier, l'opération sera garantie par l'hypothèque de votre bien. Il existe un autre cas de figure, plus rare, pour lequel l'hypothèque est réclamée par l'organisme qui va racheter vos crédits : si vous ne regroupez que des crédits à la consommation et que le montant global de ces crédits est élevé.

Si vous ne pouvez plus assumer vos mensualités, l'organisme prêteur pourra, en dernier recours, disposer de votre bien immobilier hypothéqué pour le revendre et rembourser les sommes dues.

Mise en place du rachat de crédit hypothécaire

Vous ne pouvez conserver l'hypothèque de votre prêt immobilier pour garantir votre rachat de crédit. L'organisme spécialisé va racheter par anticipation votre crédit immobilier, et une nouvelle hypothèque va remplacée l'ancienne. La main-levée de la première hypothèque et la seconde prise d'hypothèque requièrent les services d'un notaire.

Dans le cadre d'un rachat constitué uniquement de crédits à la consommation, la prise d'hypothèque fait également l'objet d'un acte notarié.

Attention : le nouveau prêt prend entre 50% et 70% de la valeur nette de votre bien immobilier mis en garantie.

Rachat de crédit hypothécaire

Les frais liés à la nouvelle hypothèque sont :

• frais de mainlevée hypothécaire : en moyenne 0,7% du montant du prêt initial
• frais de prise d'hypothèque : environ 2% du nouveau prêt accordé + 0,715% de taxe de publicité foncière

La nouvelle hypothèque est inscrite le temps du remboursement du crédit de rachat. Elle prend fin automatiquement dès que le rachat de vos dettes est remboursé.

Outre les frais liés à l'hypothèque, vous devrez prendre en compte les pénalités de remboursement anticipé. Le rachat de crédit hypothécaire vous coûtera systématiquement plus cher qu'un crédit immobilier classique, puisque les taux seront de 1 à 3 points supérieurs.